1. Responsable du traitement
ATELIER DES 3 MONDES, 8 avenue Pierre Nugue, 71100 Chalon-sur-Saône, France. Contact données personnelles : contact@atelierdestroismondes.fr · 03 85 87 59 07. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données principales | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Chiffrage et devis | Fichier STEP/DXF, nom du fichier, géométrie dérivée, matière, options, prix, e-mail si connecté | Mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur | Devis invité et fichier CAO associé : 90 jours ; devis rattaché à un compte et fichier associé : jusqu’à 3 ans après la dernière activité ; fichier lié à une commande : jusqu’à 5 ans |
| Commande | Identité professionnelle, société, coordonnées, SIRET/TVA, adresse, lignes, prix, messages, preuve d’acceptation et statut de paiement | Exécution du contrat et preuve | Base active pendant la relation puis archivage jusqu’à 5 ans ; factures et pièces comptables : 10 ans |
| Paiement par carte | Référence de commande, montant, devise, e-mail, adresse de facturation, identifiants et statut Stripe ; données de carte traitées directement par Stripe | Exécution du contrat, preuve de l’encaissement et obligations comptables | Journal de rapprochement pendant la relation puis archivage selon les prescriptions applicables ; pièces comptables : 10 ans |
| Compte client | Identité, e-mail, identifiant Clerk, société, SIRET/TVA, métadonnées de sécurité | Exécution du service et intérêt légitime à sécuriser les accès | Durée du compte ; revue/suppression après 2 ans d’inactivité, sous réserve des archives légalement nécessaires |
| Support et litiges | Échanges, justificatifs, historique utile | Intérêt légitime à répondre et défendre nos droits ; obligation légale le cas échéant | Temps du traitement puis prescription applicable, en principe 5 ans |
| Prospection commerciale B2B | Identité et coordonnées professionnelles, société, fonction, source de la donnée, historique des messages, réponses et oppositions | Intérêt légitime à présenter aux professionnels une offre en rapport avec leur activité | Prospects : jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect ; opposition conservée dans une liste d’exclusion aussi longtemps que nécessaire pour la respecter |
| Sécurité du service | Adresse IP et journaux techniques limités, événements d’authentification | Intérêt légitime à prévenir les abus et sécuriser le service | Journaux techniques : jusqu’à 12 mois selon leur nature ; événements gérés par les prestataires selon leurs politiques |
| Mesure et attribution publicitaire | Pages et événements, montant HT, références techniques de devis/commande, paramètres de campagne et identifiants de clic ; aucune donnée de formulaire ni fichier CAO | Consentement, retirable à tout moment | Choix environ 6 mois ; attribution locale jusqu’à 90 jours ; données d’événements Google au plus 14 mois selon la configuration de la propriété |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour enregistrer et exécuter la commande. Sans eux, nous ne pouvons pas la recevoir ou livrer les pièces. Les données SIRET et TVA sont facultatives au dépôt, notamment pour les sociétés étrangères, mais peuvent être requises avant confirmation.
3. Traitement des fichiers techniques
Le fichier source est envoyé chiffré via HTTPS. La copie temporaire d’analyse est supprimée, puis une copie privée, identifiée par son empreinte cryptographique, est conservée avec le devis afin de garantir que la pièce commandée reste fabricable. Elle suit la durée du dossier : 90 jours pour un devis invité, jusqu’à 3 ans pour un devis rattaché à un compte et jusqu’à 5 ans lorsqu’une commande la référence. La suppression est automatique à l’expiration de la dernière référence conservée. Les données du devis sont accessibles à l’aide de son lien secret ou du compte auquel il est rattaché. Ne partagez pas ce lien publiquement.
Les fichiers et données techniques ne sont ni vendus, ni utilisés pour entraîner des modèles d’IA, ni présentés à d’autres clients. Ils peuvent être consultés par les personnes habilitées de l’atelier lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à l’exécution de la commande.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées du Vendeur et, selon le besoin, aux prestataires suivants :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site, de l’API et des données métier ;
- Clerk, Inc. (États-Unis) : création de compte, authentification et gestion de session ;
- Resend / Plus Five Five, Inc. (États-Unis) : acheminement des notifications e-mail ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande et groupe Stripe) : page de paiement, authentification forte, prévention de la fraude, encaissement et remboursement ;
- Cloudflare, Inc. (États-Unis et réseau mondial) : DNS, tunnel, sécurité et prévention des abus ;
- Pharow (France) : recherche et vérification de coordonnées professionnelles B2B issues de sources professionnelles publiques ;
- Google Ireland Limited (Irlande et groupe Google) : mesure d’audience Google Analytics 4 et attribution Google Ads, uniquement après consentement ;
- transporteurs et partenaires de fabrication uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à un devis ou une commande.
Les transferts vers les États-Unis reposent, selon le prestataire et la situation, sur une décision d’adéquation applicable au Data Privacy Framework et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures de sécurité. Les données ne sont pas vendues.
5. Prospection professionnelle
Nous pouvons contacter, à leur adresse professionnelle, des personnes dont la fonction paraît directement liée à l’achat, à la conception, à l’industrialisation, à la production ou à la maintenance de pièces métalliques. Les coordonnées proviennent de sources professionnelles publiques et peuvent être recherchées ou vérifiées avec Pharow. Chaque message identifie Atelier des Trois Mondes et Metal Fab Express, précise le caractère professionnel de la source et permet de s’opposer simplement et gratuitement en répondant « stop ».
L’opposition arrête immédiatement la séquence et vaut pour nos futures prospections. Vous pouvez aussi l’exercer auprès de contact@atelierdestroismondes.fr. Nous ne vendons pas ces coordonnées et n’utilisons ni pixel d’ouverture ni profilage publicitaire dans ces messages de prospection.
6. Cookies et mesure d’audience
Google Analytics 4 et Google Ads restent intégralement bloqués avant votre accord. Après acceptation, ils mesurent les étapes du tunnel et attribuent les commandes aux campagnes. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord sans perdre l’accès au service. Search Console ne suit pas votre navigation. Consultez notre politique cookies pour modifier votre choix.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives après décès. Un droit n’est pas absolu lorsque la loi impose une conservation ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Écrivez à contact@atelierdestroismondes.fr ou au siège, en précisant votre demande. Nous répondons en principe sous un mois et pouvons demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité et modifications
Nous appliquons notamment le chiffrement HTTPS, des accès nominatifs, une authentification externalisée, la limitation des données persistées et la séparation des secrets de production. Aucun système n’étant infaillible, nous traitons et notifions les violations conformément aux obligations applicables.
Toute modification substantielle sera signalée sur cette page et, lorsque nécessaire, aux utilisateurs concernés. La version applicable à une commande est enregistrée avec celle-ci.