1. Responsable du traitement
ATELIER DES 3 MONDES, 8 avenue Pierre Nugue, 71100 Chalon-sur-Saône, France. Contact données personnelles : contact@atelierdestroismondes.fr · 03 85 87 59 07. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données principales | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Chiffrage et devis | Fichier STEP/DXF, nom du fichier, géométrie dérivée, matière, options, prix, e-mail si connecté | Mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur | Fichier source supprimé après analyse ; données de devis non réclamé : 90 jours ; devis rattaché à un compte : jusqu’à 3 ans après la dernière activité |
| Demande et commande | Identité professionnelle, société, coordonnées, SIRET/TVA, adresse, lignes, prix, messages, preuve d’acceptation et statut de paiement | Mesures précontractuelles, exécution du contrat et preuve | Base active pendant la relation puis archivage jusqu’à 5 ans ; factures et pièces comptables : 10 ans |
| Paiement par carte | Référence de commande, montant, devise, e-mail, adresse de facturation, identifiants et statut Stripe ; données de carte traitées directement par Stripe | Exécution du contrat, preuve de l’encaissement et obligations comptables | Journal de rapprochement pendant la relation puis archivage selon les prescriptions applicables ; pièces comptables : 10 ans |
| Compte client | Identité, e-mail, identifiant Clerk, société, SIRET/TVA, métadonnées de sécurité | Exécution du service et intérêt légitime à sécuriser les accès | Durée du compte ; revue/suppression après 2 ans d’inactivité, sous réserve des archives légalement nécessaires |
| Support et litiges | Échanges, justificatifs, historique utile | Intérêt légitime à répondre et défendre nos droits ; obligation légale le cas échéant | Temps du traitement puis prescription applicable, en principe 5 ans |
| Sécurité du service | Adresse IP et journaux techniques limités, événements d’authentification | Intérêt légitime à prévenir les abus et sécuriser le service | Journaux techniques : jusqu’à 12 mois selon leur nature ; événements gérés par les prestataires selon leurs politiques |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, nous ne pouvons pas la recevoir ou livrer les pièces. Les données SIRET et TVA sont facultatives au dépôt, notamment pour les sociétés étrangères, mais peuvent être requises avant confirmation.
3. Traitement des fichiers techniques
Le fichier source est envoyé chiffré via HTTPS, analysé temporairement par notre serveur de chiffrage puis supprimé du stockage temporaire. Nous conservons les caractéristiques techniques dérivées nécessaires à la reprise et à la preuve du devis. Elles sont accessibles à l’aide du lien secret du devis ou du compte auquel il est rattaché. Ne partagez pas ce lien publiquement.
Les fichiers et données techniques ne sont ni vendus, ni utilisés pour entraîner des modèles d’IA, ni présentés à d’autres clients. Ils peuvent être consultés par les personnes habilitées de l’atelier lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à l’exécution de la commande.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées du Vendeur et, selon le besoin, aux prestataires suivants :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site, de l’API et des données métier ;
- Clerk, Inc. (États-Unis) : création de compte, authentification et gestion de session ;
- Resend / Plus Five Five, Inc. (États-Unis) : acheminement des notifications e-mail ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande et groupe Stripe) : page de paiement, authentification forte, prévention de la fraude, encaissement et remboursement ;
- Cloudflare, Inc. (États-Unis et réseau mondial) : DNS, tunnel, sécurité et prévention des abus ;
- transporteurs et partenaires de fabrication uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à un devis ou une commande.
Les transferts vers les États-Unis reposent, selon le prestataire et la situation, sur une décision d’adéquation applicable au Data Privacy Framework et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures de sécurité. Les données ne sont pas vendues.
5. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise actuellement uniquement les cookies et stockages nécessaires à la sécurité, à l’authentification et au fonctionnement demandé. Aucun outil Google Analytics, pixel publicitaire ou dispositif de profilage n’est activé. Search Console reçoit les informations publiques d’indexation du site mais ne suit pas votre navigation. Consultez notre politique cookies.
Si une mesure d’audience ou un suivi publicitaire non exempté est ajouté ultérieurement, il restera bloqué avant votre consentement et la présente politique sera mise à jour.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives après décès. Un droit n’est pas absolu lorsque la loi impose une conservation ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Écrivez à contact@atelierdestroismondes.fr ou au siège, en précisant votre demande. Nous répondons en principe sous un mois et pouvons demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité et modifications
Nous appliquons notamment le chiffrement HTTPS, des accès nominatifs, une authentification externalisée, la limitation des données persistées et la séparation des secrets de production. Aucun système n’étant infaillible, nous traitons et notifions les violations conformément aux obligations applicables.
Toute modification substantielle sera signalée sur cette page et, lorsque nécessaire, aux utilisateurs concernés. La version applicable à une demande est enregistrée avec celle-ci.